Comprendre vos obligations et adopter les bonnes pratiques

La gestion des huiles alimentaires usagées et des biodéchets est encadrée par une réglementation visant à limiter les risques environnementaux et à favoriser leur valorisation. Les professionnels sont tenus de respecter des règles précises concernant le tri, le stockage, la collecte et le traitement de leurs déchets.

Découvrez les principales obligations réglementaires applicables aux professionnels et les bonnes pratiques à mettre en place pour une gestion conforme et responsable de vos huiles usagées et biodéchets.

Pour les professionnels, travailler avec un collecteur d'huiles usagées est une obligation depuis 2022. Pour les particuliers, c'est une participation volontaire au recyclage et à la préservation de l'environnement. Contactez votre collecteur d'huiles au 05 32 14 07 61 ou via le formulaire en ligne pour tout renseignement complémentaire ou pour demander une collecte d'huile usagée gratuite.

La valorisation des biodéchets ou matière organique devient obligatoire et aplicable à tous dès 2024.  La loi AGEC prévoit 75 000€ d'amende et jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour non respect de cette nouvelle loi.  Les collectivités ont obligation d'accompagner les habitants mais pas les professionnels. 

C'est pour quoi, nous vous proposons une collecte adapté à votre besoin.

Obligations pour les professionnels de la restauration

Professionnels de la restauration, entreprises et collectivités : retrouvez les principales obligations réglementaires et les solutions proposées par HAUPA.

Les huiles alimentaires usagées sont soumises à la réglementation générale en matière de déchets non-dangereux, en référence aux articles R. 541-7 à R.541-11 du Code de l'Environnement.

À ce titre, la responsabilité du détenteur peut être mise en œuvre, notamment en cas de pollution. Ces huiles ne peuvent pas être éliminées suivant le circuit classique des ordures ménagères. Elles doivent être collectées et éliminées par un procédé spécifique. Elles ne peuvent pas non plus être mélangées avec d'autres types de déchets.

D'après l'article L541-21-1 du code de l'environement : Les personnes qui produisent ou détiennent des déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et :

  • soit une valorisation sur place ;
  • soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée.

Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.

Collecteur d’huiles alimentaires usagées et de biodéchets dans le Sud-Ouest.

55 Chemin d'Emac, 64130 Viodos-Abense-de-Bas

Haupa

55 Chemin d'Emac, 64130, Viodos-Abense-de-Bas